La fiscalité en bourse concerne tous les investisseurs français réalisant des plus-values. Si vos revenus sont déclarés en France, vous n’y échapperez pas… Qui dit impôt, dit argent pour le fisc et non dans votre poche !
Quand vous commencez à investir de l’argent en bourse, mieux vaut connaître d’entrée de jeu le type d’impôt et de taxe que vous êtes susceptible de payer. Ceci vous permet d’adopter les bons réflexes pour encaisser un max de cash et en laisser une miette à l’administration française.
Pour vous aider, découvrez quelle fiscalité s’applique en investissant dans la bourse tout en étant résident français.
Comprendre le mécanisme des plus-values
Reprenons les fondamentaux pour bien comprendre les subtilités des gains financiers en bourse pour un particulier.
Quels types de gains sont imposés en bourse?
Si on investit en bourse, c’est pour générer des gains financiers. On trouve 2 types de profits :
- les plus-values, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un actif boursier ;
- les dividendes, correspondant au versement d’une part de bénéfices des entreprises pour rémunérer les actionnaires qui détiennent des titres.
Ces 2 revenus boursiers sont soumis à une déclaration fiscale dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Peu importe la nationalité du courtier en ligne que vous sollicitez, vos gains sont à communiquer au fisc français si vous déclarez vos revenus en France. C’est le lieu de résidence fiscale qui compte, et non le pays du courtier en bourse.
Comment distinguer les plus-values imposables
Pour comprendre le mécanisme de la fiscalité boursière, vous devez saisir les 2 termes qui qualifient les plus-values des investissements boursiers.
- La plus-value latente caractérise la différence positive entre le prix de l’action à un instant T et son prix d’achat. La plus-value latente, c’est le gain théorique d’un actif en portefeuille à un moment précis, sans transaction de vente réelle.
- La plus-value effective correspond au gain généré lors de la vente d’une valeur. Ce revenu s’obtient en calculant la différence entre le prix de vente réel et le prix d’achat.
Pour connaître votre revenu réel net, vous devez appliquer les prélèvements et taxes sur ce gain financier brut. Comptez également les frais de votre courtier lors de la transaction. Ils varient d’un broker à l’autre.
Exemple : Vous achetez 100 actions Apple à un cours de 135 € le 1er mars de l’année N, soit un montant de 13 500 €. Le cours grimpe et atteint 150 € au 31 juillet. Au 31 juillet, votre portefeuille vaut alors 15 000 €. Votre plus-value latente est de 1 500 €.
Vous décidez de revendre vos positions le 31 octobre lorsque le cours atteint 160 €.
La plus-value effective est donc de 16 000 € – 13 500 € = 2 500 € brut, hors frais de courtage ou prélèvements sociaux.
Connaître les supports d’investissement financiers et leur fiscalité
La fiscalité en bourse va dépendre du type de compte que vous allez activer. Vous pouvez investir sur 3 supports différents :
- Un compte titre ordinaire (CTO) qui vous permet d’acheter n’importe quelle valeur, à l’échelle mondiale. C’est le compte le plus universel et le plus polyvalent.
- Un plan épargne en actions (PEA) plus restrictif au niveau stratégique puisque vous avez accès uniquement à des actions françaises ou européennes, sans pari à la baisse ou d’effet de levier. Sa fiscalité est recherchée après 8 ans d’ouverture puisque vous ne payez plus d’impôt dessus. Par contre, les prélèvements sociaux sont toujours dus.
- Une assurance-vie pour investir avec des unités de compte sur des actions et des obligations sans spéculation boursière classique. Ce produit convient aux investisseurs souhaitant transmettre leur patrimoine à leur décès, sans frais de succession. L’assurance-vie est vantée pour sa fiscalité au-delà de 8 ans de détention, car la part d’impôt sur le revenu est réduite, mais non annulée.
Pour en savoir plus sur ces 3 supports, je vous recommande de vous informer via mon guide gagner de l’argent en bourse.
Savoir calculer l’imposition des gains boursiers
Quand vous générez des plus-values en bourse et que vous déclarez vos revenus en France, vous devez payer la flat tax. Appelée aussi prélèvement forfaitaire unique (PFU), cette taxe de 30 % est composée de 2 niveaux de prélèvement :
- 12,8 % pour l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée CSG, contribution au remboursement de la dette sociale CRDS et prélèvement de solidarité).
Exemple : Si on reprend notre exemple précédent, sur les gains de 2 500 €, vous déduisez les prélèvements suivants :
- impôts : 12,8 % x 2 500 € = 320 € ;
- prélèvements sociaux : 17,2 % x 2 500 € = 430 €.
Finalement, vous versez 750 € à l’État français, et vous gardez votre bénéfice de 1 750 €.
Passer au barème de l’impôt progressif pour sa fiscalité en bourse
L’imposition au barème progressif est intéressante pour les contribuables français disposant de revenus personnels inférieurs aux tranches marginales d’imposition (TMI) situées en dessous de 12,8 %.
En effet, jusqu’à un certain seuil de revenu fiscal de référence (jusqu’à 10 084 € en 2021), vous ne payez pas d’impôt.
Puis pour les revenus suivants, vous êtes imposé sur la base d’un taux qui augmente en fonction des fourchettes de revenus (en 2021, 11 % pour les revenus compris entre 10 085 et 25 710 €, de 30 à 45 % pour les revenus supérieurs).
Pour savoir si vous devez opter pour le barème progressif, regardez le taux d’imposition applicable à votre niveau de revenu imposable. Pour l’année 2021, si les revenus de votre foyer fiscal sont inférieurs à 25 710 €, vous avez intérêt à choisir ce régime progressif.
Vous optez pour le barème progressif et vous percevez des dividendes ? Vous avez alors droit à un abattement de 40 % sur le montant perçu.
Exemple : Dans le cas précédent, la plus-value était imposée à hauteur de 320 €.
Si vos revenus personnels sont inférieurs à la première tranche, vous payez 0 € d’impôt sur la plus-value boursière. En reprenant la tranche marginale d’imposition de l’année 2021, si vous déclarez 10 000 € de revenus, vous n’êtes pas imposable.
Le prélèvement fiscal est alors égal à 430 €, et vous gagnez réellement 2 070 € (2 500 € – 430 €).
Diminuer son imposition avec le report des moins-values
Comment diminuer ses gains avec des moins-values ? Avec un outil efficace de réduction d’impôt en bourse : le report des pertes. Si vous constatez des pertes latentes sur certaines valeurs de votre portefeuille boursier en fin d’année, vous pouvez les déduire sur 10 années consécutives, jusqu’à épuisement du montant. C’est ce qu’on appelle le profit & loss.
De la même façon, si vous générez encore des pertes sur certaines positions l’année suivante, vous pouvez cumuler vos pertes pour les déduire.
Attention, ces pertes se compensent uniquement sur le même type d’opération. Vous ne pourrez pas les reporter sur une plus-value immobilière.
Comment constater des pertes en bourse en fin d’année ? Il vous suffit de clôturer (vendre) vos positions déficitaires le dernier jour de la bourse de l’année et de les réouvrir (c’est-à-dire les racheter) au premier jour boursier de l’année suivante. C’est un mécanisme autorisé par les impôts pour enregistrer vos pertes. L’opération vaut vraiment le coup.
Exemple : Si on reprend toujours l’exemple précédent. Vous aviez constaté une plus-value de 2 500 € l’année N.
À N+1, certaines de vos valeurs boursières sont déficitaires à fin décembre, vous les vendez en constatant une perte de 3 000 €. Vous ne payez pas de flat tax.
L’année N+2, vous avez obtenu une plus-value de 4 500 €. Sans minoration, votre imposition devrait être de 4 500 € x 30 % = 1 350 €
En imputant la moins-value de l’année N+1, le calcul de la base imposable se fait donc sur :
4 500 € – 3 000 € = 1 500 € x 30 % soit 450 €.
Vous avez donc gagné 900 € grâce à vos pertes à N+1. Pas mal, non ?!
Déclarer ses revenus boursiers aux impôts
Tout d’abord, votre broker vous adresse l’imprimé fiscal unique (IFU) qui vous permet de reporter les plus-values à noter dans la bonne case de la déclaration des revenus. Le calcul de vos prélèvements se fait ensuite automatiquement sur votre avis d’imposition.
Si votre courtier en ligne n’est pas installé en France, il y a de fortes chances pour qu’il ne vous envoie pas ce document. C’est le cas de DeGiro ou Interactive Brokers, par exemple. Pour retrouver les sommes à déclarer, vous devez vous référer au relevé d’opérations. Ce document reprend l’ensemble des transactions de l’année passée. Vous devez faire les calculs vous-même, sans oublier de déduire les frais de courtage (frais de garde, de transaction, etc.).
Si vous devez reporter une perte de l’année précédente, la somme n’est pas préremplie sur votre déclaration aux impôts. Vous devez donc indiquer manuellement les pertes à déduire de vos plus-values.
Optimiser son imposition sur les gains boursiers
En dehors des cas déjà abordés plus haut, si vous payez trop d’impôts, visez l’expatriation ! C’est ce que j’ai fait, en partant m’installer à Tallinn, en Estonie. Ici, grâce à l’investissement en bourse via ma société estonienne, je paye 0 € d’impôt, tant que je ne fais pas de retrait sur mon compte ! Si je veux me verser des dividendes, je suis imposé sur la base de 20 %. Mes portefeuilles boursiers sont logés au sein de comptes-titres ordinaires.
Pour conclure, avant d’ouvrir un compte pour investir en bourse, étudiez bien l’imposition des plus-values. Ne vous limitez pas à des promesses de niches fiscales ou d’annulations d’impôts comme proposées par le PEA ou l’assurance-vie.
Mieux vaut se focaliser sur le montant net perçu, impôts déduits.
Je vous conseille particulièrement de vous orienter vers des stratégies à fort rendement et imposables plutôt que vers des produits financiers peu rentables et peu imposables. La différence sera énorme au final, c’est le raisonnement que suivent tous les investisseurs boursiers qui réussissent. Personnellement, j’investis dans des actions et obligations US au travers de compte-titres CTO.
Si vous voulez aller plus loin dans les stratégies de fiscalité boursières, je vous invite à me rejoindre dans le Club Privé Revenus Passifs. J’y explique en détail tous les meilleurs plans qui m’ont permis de rejoindre le clan des millionnaires, et ce, en partant de 0. À vous de jouer.
A découvrir également : la Fiscalité de l’Estonie face à celle de la France et quel capital faut-il pour uniquement vivre de la bourse.
