0 € d'impôts en Estonie

0 € d'impôts en Estonie

Bonjour et bienvenue dans cet article où je vais vous parler de mon retour d’expérience de l’Estonie.

Ça fait plusieurs mois que j’habite dans ce pays, plusieurs personnes m’ont contacté et se posent des questions, qui aimeraient en savoir plus sur ce pays, comment ça se passe quand on crée une entreprise, quel est le niveau de la TVA, quel est le niveau des charges sociales, quel est le niveau de l’impôt sur le revenu, est-ce que c’est compliqué pour s’installer.

Pour tout ce qui concerne le statut d'e-resident en Estonie, je couvre le sujet dans un autre article plus spécifiquement.

Il y a pas mal de gens qui me posent souvent les mêmes questions. Dans cette vidéo, je vais donc faire un point et je pense que ça vous sera utile.

La TVA en Estonie

La première chose qui revient, c’est au niveau de la TVA.

Tout d’abord, si vous avez toutes sortes de questions, il faut savoir qu’il y a le site officiel du gouvernement qui s’appelle esti.ee. Vous pouvez trouver toutes sortes d’infos. Vous voyez là, je suis allé dans topics, foreign entrepreneurs, tax and customs, value and tax.

Vous pouvez trouver des infos.

Il faut savoir qu’en Estonie, la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, est de 20 %, exactement comme en France, mais si vous êtes entrepreneur sur le web et que votre site est en français, la plupart de vos clients vont être soit Français, soit Belges. Dans ce cas-là, vous allez encaisser, collecter la TVA en Estonie et ensuite, quand vous allez faire votre déclaration trimestrielle – tous les trois mois, il y a une déclaration trimestrielle à faire – l’argent va être reversé à la France pour les clients français sur la base de la TVA française, la TVA collectée des clients belges va être reversée à la Belgique.

Donc, vous, vous payez tout ça à l’Estonie. Votre comptable va vous expliquer tout ça en toute façon. Et ensuite, l’Estonie, je ne sais pas comment ça fonctionne, il y a le système MOSS, un système européen qui permet de reverser au bon pays. Si vous avez un client italien, vous allez encaissez la TVA pour ce client italien sur la base du taux italien et si c’est la Belgique, c’est 21 %. Si c’est la France, c’est 20 %. Italie, je ne sais pas, mais ça doit être quelque chose d’assez similaire. Et ensuite, les pays entre eux, ça leur sera reversé automatiquement.

La TVA, ça peut sembler un inconvénient. C’est un inconvénient par rapport à si vous avez une entreprise hors Union européenne. Mais par contre, l’avantage, c’est que vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats dans l’Union européenne. Imaginez que vous achetez un ordinateur Apple à Paris, vous gardez le reçu et avec le numéro de TVA d’Apple, vous récupérez la TVA sur votre achat. C’est plutôt sympa, et ça permet de faire des économies sur votre achat. Vous économisez 20 % sur vos achats dans l’Union européenne, donc c’est assez sympa.

Si par exemple, vous utilisez SG Autorépondeur, pareil, vous récupérez la TVA. En fait, tous les achats dans l’Union européenne, vous récupérez la TVA. Si par contre vous utilisez des services aux Etats Unis, là, ça ne fonctionne pas, mais tous les services dans l’Union européenne, vous pouvez récupérer la TVA. C’est un des avantages. Il y a quand même des avantages.

Estonie et charges sociales

Maintenant, une autre question qui revient souvent, c’est au niveau des charges sociales : comment est-ce que ça fonctionne ?

Si vous embauchez quelqu’un, la taxe sociale – voilà, je suis sur le site officiel justement, vous pouvez retrouver dans ces infos, vous allez sur le même site que moi – dans ce pays est de 33 %. Si vous versez à quelqu’un un salaire de 1000 euros, vous aurez à débourser 1330 euros pour cette personne. C’est plutôt pas mal par rapport à d’autres pays.

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Si vous créez votre entreprise, vous n’êtes pas obligé de vous verser un salaire. Ce que vous pouvez faire, si vous souhaitez avoir une couverture santé, exactement comme en France, vous payez des cotisations sociales et vous avez en contrepartie une couverture maladie si vous êtes malade et vous arrive quelque chose, donc ce que vous pouvez faire, c’est vous verser le salaire minimum. C’est bien expliqué ici que le salaire minimum est de 390 euros nets, ce qui représente une cotisation de 128,70 euros. Au total, ça doit faire quelque chose comme 520 euros bruts. Vous vous versez un salaire de 520 euros bruts qui représente le salaire minimum et en contrepartie vous avez une couverture santé.

Voilà, comment ça fonctionne. Au niveau de la taxe d’habitation, à ma connaissance, il n’y en a pas. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui se posaient la question.

L'Estonie, un pays numérique

Autre bonne nouvelle en Estonie, il y a quelque chose d’assez unique, c’est que quand vous vous inscrivez, vous avez cette carte. Quand vous vous enregistrez en tant que résident, vous habitez ici, vous allez avoir cette carte avec une petite puce que vous voyez comme ça. Vous pouvez la brancher ensuite sur votre ordinateur, exactement comme ça. Je suis branché avec ma carte et j’ai accès à plein de services.

C’est unique à l’Estonie. Par exemple, je vais me logger. Il me demande si je veux me logger avec une carte. Il m’a détecté, donc je clique. Ensuite, j’ai un code secret. C’est un peu comme la carte bancaire, vous avez un code secret. Hop, et ensuite, vous allez accéder à vos infos. Vous allez sur my date et vous allez trouver toutes vos infos. C’est assez pratique.

Ça charge, ça met quelques secondes pour apparaître. Vous voyez qu’il y a mon adresse, mon numéro de téléphone, mon email. Il va y avoir marqué que je suis assuré. Là, c’est ce que je dois payer en cotisations sociales, donc 120 euros. J’ai jusqu’au mois de septembre pour régler ça. Vous voyez que j’ai toutes mes infos qui sont en ligne. Si jamais, je déménage, je clique ici et j’enregistre ma nouvelle adresse. Je pense qu’il faudra envoyer une copie ou scanner une copie du contrat, mais c’est assez simple au niveau des procédures.

Et avec cette carte-là, je vais vous montrer, vous pouvez faire plein de choses. Par exemple, sur le portail pour enregistrer votre entreprise, si vous décidez de créer votre entreprise, c’est super simple, si vous vous loggez. Même procédure que ce que j’ai fait juste avant. Il me détecte. Je n’ai pas besoin de taper mon code parce que je pense que j’étais déjà enregistré juste avant. Vous voyez que mon entreprise y est et si je veux créer une nouvelle entreprise, vous allez ici : une entreprise équivalente d’une SARL, ça serait ça.

Et voilà, vous continuez les différentes étapes. Vous vous laissez guider et ensuite il faudra remplir des infos. On y arrive. Vous mettez le nom que vous voulez. Vous cliquez ici, vous mettez le nom que vous voulez. Vous enregistrez. OY, c’est l’équivalent de SARL en français. Vous rentrez dans les champs, l’adresse, le capital. Le capital minimum, c’est 2500 euros, mais vous n’êtes pas obligé de le verser, donc c’est comme si c’était zéro. Il y a toutes sortes d’infos, mais ce n’est pas très long.

Pour tout vous dire, avant-hier je l’ai fait avec un ami italien, on a créé une entreprise pour son cousin, et on l’a fait ensemble, ça nous a pris une demi-heure en faisant toutes les étapes que je vous montre. C’est super simple.

Ensuite, qu’est-ce qui se passe ? Il faut que vous confirmiez les infos une fois que c’est là. Il faut que vous régliez le paiement. Quand vous créez votre entreprise, je crois que c’est 145 euros le coût de la création de l’entreprise. Ensuite, vous allez recevoir un email quelques jours, moi j’avais dû recevoir un jour ou deux après, avec votre numéro d’enregistrement, l’équivalent du numéro de Siret et voilà, c’est bon, votre entreprise est créée. Vous pouvez aller à la banque et ouvrir votre compte. C’est fait. C’est super rapide, vraiment pratique.

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Il y a un truc sympa aussi en Estonie que je voulais vous montrer et qui est unique, ça vous ne le trouverez nulle part ailleurs, c’est que vous pouvez signer vos contrats de façon digitale. Je vais vous montrer ça. En fait, j’avais un contrat – je ne sais pas si je l’ai encore – voilà, ça, c’est mon contrat que j’ai avec le comptable.

C’est un document Word au départ et un logiciel qui s’appelle Digidoc 3. Je peux signer des documents. A la base, le document que le comptable m’avait envoyé – je crois que je ne l’ai plu – c’était un document Word. Je vais le sélectionner pour vous montrer, si je le trouve. Il est ici. Vous voyez, je l’ai signé, moi et le comptable l’a signé aussi. Comment on fait ? Vous cliquez tout simplement. Au départ, vous avez 5 documents, donc il faut que vous sélectionniez un document Word.

Là, je n’en ai pas un sous la main. Vous choisissez un document Word normal, vous suivez, il y a un clic à faire, il va vous identifier avec votre carte. Il faut que vous entriez votre code PIN et ensuite, c’est bon, c’est signé et le comptable de son côté, il fait la même chose que vous, la même opération que vous. Je l’avais montrée dans une autre vidéo. Vous voyez que c’est signé digitalement et en Estonie, ça a la même valeur que si vous aviez signé sur le papier, avec un stylo et une feuille. C’est super intéressant, super avantageux comme système. Ça gagne un temps fou, ça évite de perdre du temps dans les transports, c’est beaucoup plus simple comme ça.

Je voulais aussi vous expliquer que quand vous créez votre entreprise, s’il vous reste des questions, si vous avez des questions sur des points précis, vous avez des numéros spéciaux, vous avez même un Skype où vous pouvez appeler n’importe quand. Si vous vous posez par exemple une question sur la TVA, s’il y a un truc que vous n’avez pas compris, vous avez un doute sur un truc, il y a un numéro spécial, un email spécial. Je l’ai utilisé au début. Du coup, vous pouvez poser vos questions et on va vous répondre directement en quelques jours et comme ça, vous aurez la réponse à votre question.

Pas d'impôt sur les sociétés

L’avantage très important de l’Estonie, c’est également que vous n’avez aucun impôt sur les sociétés. C’est vraiment le point clé. Vous avez un impôt qui est à régler quand l’argent sort. Je vais retourner là où sont marqués les différents niveaux de taxe. Par exemple, vous avez votre entreprise, cette entreprise génère un bénéfice, ce bénéfice, tant qu’il reste dans votre entreprise, vous n’avez aucun impôt sur le bénéfice.

C’est au moment où vous vous versez l’argent que ce soit sous forme d’un salaire ou que ce soit sous forme de dividendes, à ce moment-là, vous payez 20 %. Par exemple, vous faites passer 5000 euros qui étaient dans l’entreprise vers vous en tant que personne privée, vous allez payer 20 %, c’est-à-dire 1000 euros et il y aura 4000 euros pour vous, à vous en tant que personne privée. Mais tant que vous laissez l’argent dans l’entreprise, que vous ne le sortez pas de l’entreprise, vous ne payez rien.

Si par exemple, vous voulez investir dans l’immobilier, dans la bourse, dans des startups, vous pouvez le faire au nom de votre entreprise au lieu de le faire au nom de votre nom à vous personne privée et du coup, vous ne payez pas d’impôt. Ça, c’est pareil, c’est unique. Je ne pense pas que ça soit unique au monde, mais dans l’Union européenne, il me semble qu’il n’y a pas ça.

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En Bulgarie, vous savez seulement un impôt de 10 %, mais il me semble que vous devez payer sur votre bénéfice automatiquement 10 %, alors que là, si l’argent ne sort pas de l’entreprise, c’est 0. C’est juste au moment où l’argent sort de l’entreprise pour entrer chez vous en tant que personne privée que vous réglez l’impôt.

C’est le gros point positif de l’Estonie. Vous êtes dans l’Union européenne, et non dans un truc off-shore en Asie. C’est plutôt simple si vous voulez faire de l’investissement immobilier, si vous voulez rapatrier ensuite votre argent dans le futur puisque c’est quelque chose qui est fait en Europe. Vous avez des justificatifs en Europe, c’est beaucoup plus simple.

Tout est en anglais, j’ai oublié de le préciser depuis le début, mais tout est en anglais, donc c’est assez pratique. Il n’y a pas besoin de parler l’estonien ou le russe, tout est en anglais. Les gens parlent anglais, à part les personnes âgées, tout le monde parle anglais dans ce pays, donc c’est assez pratique. La comptabilité est relativement simple. Moi, j’ai pris un comptable qui me coûte quelques dizaines d’euros, selon le nombre de transactions, entre 40-50 euros par mois. Vous n’avez plus à vous en occuper, calculer la TVA, toutes ces choses-là, c’est lui qui s’en occupe. C’est plutôt sympa.

Et un autre avantage de ce pays, c’est quand vous êtes résident, quand vous habitez à Tallinn, vous n’avez pas besoin de payer les transports. Les transports en commun sont gratuits. C’est un petit bonus sympa. Vous avez une carte comme ça que vous personnalisez, ça vous coûte 3 euros, 2 euros la carte et un euro pour la faire personnaliser, quand vous avez votre carte de résident. C’est la carte que je vous avais montrée juste avant. Vous avez les transports gratuits, donc c’est aussi un autre point positif de ce pays.

Sachez que si vous faites par exemple 5 000 euros de chiffre d’affaires, admettons que vous avez 15 % de TVA – pourquoi 15 et pas 20 ? Parce que vous avez toujours une portion de clients qui sont en Suisse, au Canada, comme il n’y a pas de TVA sur ces clients-là, ça fait baisser – ça vaut dire qu’il va vous rester quelque chose comme 4250, si mes calculs sont bons.

Vous pouvez vous verser le salaire minimum qui est de 520 euros bruts et comme ça, vous avez une couverture santé, si vous avez un accident, vous pouvez aller à l’hôpital, ça va vous coûter juste quelques euros, comme en France, je crois qu’il faut payer quelques euros de franchise, mais sinon vous êtes tout couvert. Et ensuite, sur l’argent qui reste, soit vous décidez de le laisser dans l’entreprise et à ce moment-là, ça ne vous coûte rien d’autre de plus, soit si vous voulez vous verser de l’argent en plus, vous pouvez le faire et à ce moment-là, vous allez payer. Si vous voulez vous verser 1 000 euros, vous allez payer 200 euros et 800 euros qui seront pour vous, à votre nom à titre privé.

Pour aller plus loin, je vous recommande de voir mon article concernant la fiscalité de Estonie par rapport à la France.

Voilà, comment ça fonctionne l’Estonie. C’est plutôt intéressant. Il y a des avantages, tout n’est pas parfait. Il faut voir selon votre situation. Ce qui est bien, unique, c’est que tout est en ligne, tout est électronique. C’est plutôt sympa.

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