YouTube : les impacts de la taxe américaine

YouTube : les impacts de la taxe américaine

Au début de l’année 2021, Google a adressé un email aux créateurs de contenus qui partagent leurs vidéos sur YouTube. Et pour cause : le géant du numérique est désormais tenu de procéder à un prélèvement à la source sur les royalties générées par les spectateurs américains aux créateurs étrangers.

Qu’est-ce que ça change ? Qu’est-ce que vous devez faire et comment procéder ? Quelles solutions mettre en place pour limiter l’impact de cette taxe américaine ? Je vous dis tout pour que vous n’ayez pas de mauvaise surprise au moment de percevoir votre argent.

Table des matières

Quand la taxe américaine sur les revenus YouTube entrera-t-elle en vigueur ?

La taxe américaine sur les revenus YouTube entre en vigueur en juin 2021. Il était obligatoire d’envoyer ses informations fiscales via un compte AdSense avant le 31 mai 2021.

Google a adressé un mail à ses utilisateurs au début de l’année 2021. Celui-ci les informait que l’entreprise était tenue légalement de demander à ses utilisateurs ne résidant pas aux États-Unis de fournir leurs éléments fiscaux.

Dans le cas où ceux-ci gagneraient des revenus générés grâce à des spectateurs américains, Google se doit de prélever à la source l’impôt américain.

À qui s’applique cette taxe américaine relative aux royalties YouTube ?

D’une manière générale, cette taxe s’applique aux créateurs de contenus situés en dehors des États-Unis, qu’ils soient lancés en individuel ou en entreprise. Ils doivent faire partie du Programme Partenaire YouTube.

Toutefois, il faut savoir que seuls certains pays sont concernés par cette démarche.

La taxe américaine s’applique sur les revenus dégagés par les spectateurs résidant aux États-Unis uniquement. Si votre audience n’y réside pas, vous ne serez pas concerné.

Attention toutefois : des francophones résident aux États-Unis et peuvent visualiser vos vidéos. Celles-ci sont également sous-titrables de manière automatique. Elles sont donc susceptibles d’être regardées par des anglophones, sans difficulté.

De plus, il vous faut tout de même renseigner vos éléments fiscaux dans votre compte AdSense, sous peine de pénalités plutôt lourdes (que vous trouverez un peu plus bas).

Si vous partez du principe que votre audience ne se situe pas outre-Atlantique et que vous ne donnez aucune indication, Google peut être amené à appliquer un pourcentage plutôt élevé (24 %) — sur l’intégralité de votre chiffre d’affaires.

Vous n'êtes pas encore à ce stade mais vous souhaitez y arriver ? Consultez mon guide comment faire connaître sa chaîne YouTube

Quelles sont les obligations relatives à cette taxe américaine sur les revenus YouTube ?

La seule obligation que vous avez est de fournir vos informations fiscales à Google, via votre compte AdSense. Cela devait être effectué avant le 31 mai 2021.

Ensuite, Google se chargera d’effectuer les calculs et procédera aux prélèvements à la source de vos revenus, s’il y a lieu.

Vos informations fiscales vous seront demandées tous les 3 ans, pour mise à jour. Google peut vous solliciter avant ce délai, si un changement le nécessite. N’hésitez pas, d’ailleurs, à signaler de vous-même toute modification (comme un déménagement, par exemple).

Retenues à la source sur les royalties YouTube générées par des spectateurs implantés aux USA

Le principe de cette taxe américaine est identique au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu en France. L’administration fiscale américaine a demandé à Google de procéder au prélèvement de l’impôt sur les royalties touchées par les créateurs de contenus grâce aux spectateurs américains.

Envoi des informations fiscales auprès de l’administration américaine

Youtube : les impacts de la taxe américaine

Pour que Google puisse disposer des informations nécessaires, il vous faut vous rendre sur votre compte AdSense.

  1. Connectez-vous à votre compte AdSense.
  2. Allez dans paiements, puis Gérer les paramètres.
  3. Descendez jusqu’au Profil de paiement puis modifiez les informations dans « Informations fiscales — États-Unis ».

Un formulaire fiscal est généré selon vos réponses. Il s’agit généralement du W-8BEN (pour les personnes physiques) ou du W-8BEN-E (pour les entités et entreprises).

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À vous de le compléter en bonne et due forme, en respectant les consignes.

Vous allez tout d’abord devoir indiquer si vous êtes un particulier (donc une personne physique) ou une entité. Dans le cas de la microentreprise, optez pour la première proposition (personne physique, formulaire W-8BEN).

Ensuite, on vous demande si vous êtes résidant aux États-Unis.

Puis, vous devez renseigner votre nom, votre pays de citoyenneté et votre adresse postale.

Indiquez également votre numéro d’identification fiscale non américain dans la partie « Informations fiscales ». Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rapprocher de votre centre des impôts ou de votre gouvernement, selon votre pays de résidence. Cela peut être votre SIRET ou votre SIREN si vous être micro-entrepreneur.

Il s’agit d’une information facultative qu’on peut avoir envie de mettre de côté — mais elle peut vous permettre de diminuer drastiquement l’impôt (voire même l’effacer complètement).

Vérifiez bien votre réponse concernant la convention fiscale

La question suivante est importante : elle concerne la convention fiscale. C’est-à-dire, si vous prétendez à une réduction du pourcentage de prélèvement.

Il existe des conventions entre les États-Unis et différents pays du monde (par exemple, le Canada, ou la France) qui peuvent vous permettre de bénéficier d’une réduction du taux d’imposition.

Pour savoir si c’est le cas pour votre pays de résidence, il vous suffit de consulter le site de l’IRS (vous trouverez le lien en bas de cet article).

Vous pouvez ensuite cocher la case appropriée : oui si votre pays a établi une convention avec les États-Unis — ou non s’il ne figure pas dans la liste officielle.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction du taux d’impôt grâce à une convention, votre numéro d’identification fiscale hors États-Unis est nécessaire — d’où l’importance de l’avoir indiqué plus haut.

Il vous est demandé votre pays de résidence, ainsi que des informations complémentaires pour que Google puisse calculer votre taux d’imposition.

Les informations à indiquer pour les ressortissants français

Les indications qui suivent valent pour les personnes dont le foyer fiscal est situé en France.

Après avoir indiqué votre pays de résidence, il vous faut apporter quelques précisions.

Dans la rubrique « Services (AdSense) », sélectionnez dans « Articles et paragraphes » : Article 7, paragraphe 1 et sous le taux de retenue, 0 %.

Pour les rubriques se rapportant à YouTube et Google Play (« Cinéma et télévision » et « Autres droits d’auteur »), sélectionnez Article 12, paragraphe 1 et le taux réduit à 0 %.

Cochez bien à chaque fois que vous remplissez les conditions de l’article de la convention.

Vous n’avez plus qu’à finaliser votre déclaration — et vous assurer que vos taux d’imposition sont à 0 %.

Cette démarche ne vous demande que quelques minutes — mais peut vous permettre de préserver votre chiffre d’affaires réalisé sur YouTube. C’est une vraie solution pour limiter l’impact de la taxe américaine sur vos revenus YouTube.

Sachez que votre dossier peut être examiné par Google, ou par l’administration fiscale américaine. Des pièces justificatives peuvent vous être demandées en complément.

Utiliser des caractères latins dans les formulaires fiscaux

Autre élément important à prendre en compte lorsque vous remplissez votre formulaire : les caractères utilisés.

C’est un formulaire américain : il ne prend donc pas en considération les accents. Les caractères acceptés sont :

  • Les lettres minuscules et majuscules de A à Z ;
  • Les chiffres de 0 à 9 ;
  • Certains caractères spéciaux : tiret (— ), espaces et esperluette (&).

Quelles sont les conséquences si vous n’avez pas fourni vos informations fiscales ?

Si vous n’avez pas rempli le formulaire demandé par Google avec vos données fiscales, deux conséquences vont s’imposer à vous.

L’application d’un taux d’imposition à 24 ou 30 %

Si vous débutez, vous avez surement envie de savoir combien vous pourriez gagner. Je vous recommande de lire mes guides combien rapporte YouTube et à partir de combien d'abonnés YouTube paye.  

Selon votre profil (entreprise ou particulier et micro-entrepreneur), un taux d’imposition sera appliqué à votre chiffre d’affaires.

Une entreprise se verra prélevée de 30 % des montants générés par l’audience américaine. Un particulier, ou micro-entrepreneur, pourra constater une amputation de 24 % de son chiffre d’affaires mensuel réalisé au niveau mondial.

De plus, sachez qu’un remboursement des sommes prélevées ne sera pas nécessairement effectué de manière rétroactive.

Le report de votre paiement

Les paiements effectués par Google interviennent généralement entre le 21 et le 26 de chaque mois. Toutefois, pour les chaînes dont les informations fiscales sont inconnues, les paiements pourront se voir bloqués et reportés au cycle de paiement suivant.

Pour pouvoir les recevoir, il vous faudra régulariser la situation en remplissant le formulaire en bonne et due forme, avant le 20 du mois suivant.

Les revenus de quelle activité YouTube seront soumis à cette taxe américaine ?

Tous les revenus obtenus via YouTube ne sont pas concernés par la taxe américaine. Ils sont au nombre de cinq.

Visionnage d’annonces

Les revenus générés par le visionnage d’annonces sont concernés. Il s’agit des annonces diffusées avant, pendant ou après votre vidéo, ou encore à côté de celles-ci.

Vous pouvez les configurer dans les paramètres de votre chaîne.

YouTube Premium

YouTube a lancé depuis plusieurs mois maintenant, son abonnement YouTube Premium. Celui-ci permet aux abonnés de regarder toutes les vidéos qu’ils souhaitent, sans publicité.

Le montant des abonnements est partagé entre la plateforme et les créateurs de contenus qui font partie du Programme Partenaire YouTube. La répartition est calculée en fonction de la durée de visionnage enregistrée sur les créations.

Les messages Super Chats et Super Stickers

YouTube a également déployé une autre manière de faire gagner de l’argent aux créateurs de contenus : les Super Chats et Super Stickers. Ils sont disponibles sur critères d’éligibilité.

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Il s’agit de messages qui apparaissent en couleur dans le flux du chat de la chaîne YouTube. Le spectateur qui le rédige paye le montant qu’il souhaite. Son message ou son sticker restera ensuite en haut du flux durant un certain temps (défini en fonction du montant réglé).

En tant que créateur de contenu, vous touchez une partie de la somme versée par vos spectateurs.

Souscriptions aux chaînes

Enfin, les revenus issus de la souscription à votre chaîne sont également concernés par la taxe américaine.

En effet, certains spectateurs peuvent choisir de vous soutenir en effectuant des versements mensuels. En échange, ils peuvent obtenir certains avantages réservés aux membres (badges, émojis, etc.).

Quels sont les taux d’imposition sur les revenus YouTube ?

Youtube : les impacts de la taxe américaine

Le taux d’imposition sur vos revenus YouTube varie selon votre situation.

Si vous avez fourni vos informations fiscales

Dans le cas où vous avez fourni vos informations fiscales avant le 31 mai 2021, vous vous situerez dans l’un de ces deux cas.

Sans convention fiscale entre les États-Unis et le pays de résidence du créateur

Lorsque vous avez rempli vos informations fiscales, il vous a été demandé si votre pays disposait d’une convention fiscale. Si cela n’est pas le cas, un taux d’imposition à 30 % des revenus générés par les spectateurs situés aux États-Unis sera appliqué au chiffre d’affaires correspondant.

Par exemple : vous avez généré 1000 € de revenus sur un mois au total. Sur ces 1000 euros, 50 euros sont issus de spectateurs américains.

Vous avez bien renseigné vos informations fiscales. Google va donc retenir 30 % des 50 euros, soit 15 euros.

Avec une convention fiscale entre les États-Unis et le pays d’origine du créateur

Des conventions fiscales ont été établies entre les États-Unis et différents pays. Cela permet à leurs ressortissants de bénéficier d’une retenue à la source un peu moins élevée que la norme. Ce taux varie selon les pays. Il peut ainsi varier de 0 à 30 %.

Quelques exemples de taux d’imposition avec convention :

  • Les résidents en France et au Royaume-Uni bénéficient d’un taux de prélèvement à la source de 0 % ;
  • Les partenaires mexicains et coréens se verront imposés à 10 %.

Reprenons notre exemple (1000 euros de chiffre d’affaires mensuel, 50 euros générés par les spectateurs américains).

Admettons que votre pays de résidence ait signé une convention fiscale avec les États-Unis qui vous permet d’avoir un taux d’imposition réduit à 15 %. Google retiendra donc 15 % des 50 euros, soit 7,50 €.

Si vous n’avez pas fourni vos informations fiscales

Vous n’avez pas pris connaissance du mail, ou vous pensiez ne pas être concerné ? Grave erreur. En effet, pour toutes les chaînes YouTube monétisées dont les informations fiscales n’ont pas été renseignées, un taux fixe sera prélevé.

Pour le créateur de contenu considéré comme une entreprise (ou entité)

Dans le cas où l’entreprise est établie aux États-Unis, le taux de prélèvement est fixé à 24 %.

Pour les entreprises situées en dehors des US, il monte à 30 %. Ce taux sera appliqué aux revenus générés aux États-Unis uniquement.

Avec notre exemple, une société enregistrée comme telle se verra donc imposer de 50 x 30 % = 15 euros.

Pour le créateur individuel (particulier ou micro-entrepreneur)

C’est là que le fait de ne pas avoir fourni ses informations fiscales peut devenir vraiment gênant. Dans ce cas, Google appliquera un taux d’imposition de 24 % — et sur la totalité du chiffre d’affaires réalisé (donc aux États-Unis, mais aussi dans tous les autres pays).

En effet, Google part du principe que, sans informations de votre part, vous êtes considéré comme citoyen américain. Il vous imposera donc de la même manière.

Donc, concernant les revenus YouTube de notre exemple, ce ne seront donc plus les 50 euros générés qui seront pris en compte — mais les 1000 euros mensuels.

Le prélèvement à la source s’élèvera donc à 24 % de 1000 euros soit 240 euros.

Comment connaître le montant qui va être prélevé par Google sur mes revenus YouTube ?

Une fois vos informations fiscales renseignées, vous allez pouvoir connaître le montant de votre prélèvement selon les revenus générés chaque mois.

Votre taux de prélèvement à la source (ou de retenue)

Le taux d’imposition apparaîtra sur votre compte AdSense. Vous avez simplement à vous connecter dans la section Paiements.

Cela vous permettra notamment de vérifier votre pourcentage si votre pays de résidence a signé une convention fiscale avec les États-Unis.

Le montant imposable

Chaque mois, le montant des revenus générés par les spectateurs américains sera donc imposé, et ce, à partir de juin 2021.

Pour prendre connaissance de ce montant, il vous faut consulter vos statistiques.

Pour cela, rendez-vous dans YouTube Analytics.

  1. En haut à droite, cliquez sur « Mode avancé » ;
  2. Sélectionnez le mois correspondant (par exemple, juin 2021) ;
  3. Au-dessus du tableur, sélectionnez « Situation géographique » ;
  4. Puis ajoutez une deuxième métrique en sélectionnant « Plus de données » puis « Vos revenus estimés » ;
  5. Allez sélectionner États-Unis dans la liste des pays proposés sous le tableau ;
  6. Vous pourrez voir les revenus générés par les spectateurs américains dans la première colonne « Vos revenus estimés ».

Il ne vous restera plus qu’à appliquer le pourcentage indiqué sur votre compte AdSense pour connaître la somme qui sera prélevée de vos revenus YouTube.

Quelles solutions pour éviter d’avoir à payer la taxe américaine sur les revenus YouTube ?

Vous n’avez pas envie d’être prélevé de cette manière ? Cela peut se comprendre. Toutefois, il y a peu de solutions pour limiter l’impact de la taxe américaine sur vos revenus YouTube.

Bien remplir vos informations fiscales

Ce n’est malheureusement pas une solution sur laquelle vous avez la main (sauf si vous changez de pays de résidence).

À lire
Comment gagner au moins 12 000 € par tranche de 100 000 vues sur youtube ?

Si vous résidez au Royaume-Uni ou en France, la convention fiscale signée avec les États-Unis vous permet de bénéficier d’un taux d’imposition à 0 %.

Si vous résidez dans un autre pays, il se peut que celui-ci ait négocié un taux moins élevé que les 30 % couramment appliqués. Aussi, remplir le formulaire avec vos informations fiscales peut s’avérer intéressant pour vous.

Modérer les outils de monétisation de votre chaîne

En tant que créateur de contenu, vous pouvez gérer les paramètres de monétisation de votre chaîne.

Si vous souhaitez mettre en place une solution pour limiter l’impact de la taxe américaine sur vos revenus YouTube, vous pouvez modérer les outils que vous avez à disposition :

  • Diminuer au maximum la diffusion de publicité ;
  • Ne pas activer les messages Super Chats et Super stickers.

Si vous en êtes encore à la recherche de Thématique, je vous recommande de lire mes articles idée chaine YouTube et comment faire de l'argent sur YouTube

Bloquer les vues de vos vidéos pour les résidents des États-Unis

Vous pouvez également faire le choix de bloquer l’accès à vos vidéos pour les spectateurs résidant aux États-Unis.

Pour cela, il vous faut créer une règle dans votre Gestionnaire de contenu de Studio.

  1. Sélectionnez Règles, puis Ajouter une nouvelle règle.
  2. Sélectionnez l’action « Bloquer ».
  3. Cliquez sur « Modifier les pays » puis « Ajouter un territoire » et sélectionnez États-Unis.
  4. Enregistrez.

Vous n’aurez plus qu’à appliquer votre règle à vos contenus.

Maintenant, en termes de chiffre d’affaires, bien que ce soit un prélèvement en plus, vous conservez une part de vos bénéfices (à minima 70 % si vous êtes taxé à 30 %). À réfléchir, donc.

Le secteur du numérique, au cœur des réflexions économiques

Youtube : les impacts de la taxe américaine

Actuellement, le secteur du numérique (et particulièrement les grandes entreprises comme Google, Amazon, Apple et Facebook) est au cœur des débats internationaux. À défaut de trouver un accord mondial, certains pays ont décidé de mettre en place une taxe numérique pour ces entreprises internationales.

Un contexte économique tendu

Google, de la même manière qu'Amazon, a pris la décision de répercuter la taxe numérique mise en place par certains états. Le tarif des publicités, par exemple, a ainsi augmenté. En effet, plusieurs pays ont décidé de mettre en place un système d’imposition pour les grandes entreprises du numérique.

Envie d'en savoir plus sur le business Amazon ? Il vous suffit de lire ma page gagner de l'argent avec Amazon.

Le déploiement de l’activité numérique est abordé par de nombreux pays ces dernières années. Des réflexions sont menées afin de trouver un accord mondial concernant les activités sur lesquelles la géolocalisation n’a pas d’impact : le numérique.

En effet, certains pointent du doigt le fait que certaines multinationales leur versent peu d’impôts étant donné qu’elles sont domiciliées à l’étranger.

Ces entreprises peuvent ainsi répartir leur chiffre d’affaires afin de profiter des avantages fiscaux de certains pays (l'Irlande et le Luxembourg notamment). Cependant, elles vendent aux ressortissants dudit pays.

En France par exemple, elles payeraient 9,5 % d’impôts contre 23 % pour les entreprises locales.

Le projet devait être porté par l’Union européenne, mais les discussions n’ont, à ce jour, pas abouti. Quatre pays, notamment, s’opposent à ce projet de taxation des géants du numérique : l’Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark.

Pour pallier cela, certains états ont mis en place la taxe numérique (qu’on appelle aussi taxe GAFA en France). C’est le cas notamment de la Turquie, l’Espagne — et plus récemment la France.

La France a donc décidé de mettre en place un projet de loi. Gelé en 2019 pour laisser le temps aux discussions internationales, il a finalement été validé fin 2020 après l’échec de celles-ci. La taxe numérique établit que les géants du secteur devront verser à la France 3 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Les entreprises concernées par la taxe GAFA en France

Cette taxe concerne uniquement les grands groupes internationaux ayant réalisé 750 millions d’euros en 2018 dont 25 millions d’euros sont rattachables à la France.

On l’appelle TSN (taxe sur les services numériques) ou taxe GAFA, car elle vise directement Google, Amazon, Facebook et Apple. Toutefois, certaines entreprises françaises sont également concernées (Le Bon Coin et Criteo notamment).

Les GAFA vous intéressent ? Lisez mon article investir en action GAFA.

Les activités visées par la TSN

La taxe GAFA, en France, vise le chiffre d’affaires réalisé de trois types d’activité :

  • La publicité en ligne ;
  • La vente de données personnelles à des fins publicitaires ;
  • Le système de marketplace.

Les autres activités, comme la vente de produits en direct, ne sont pas concernées.

Résultat : Google, Amazon et consorts revoient leurs tarifs et leurs modes de fonctionnement pour répercuter ces taxes.

À l’heure actuelle, les discussions sont toujours en cours pour trouver un accord mondial. L'administration fiscale américaine, quant à elle, a exigé de Google d'obtenir les informations fiscales des créateurs de contenus étrangers. Les revenus générés grâce à ses concitoyens seront ainsi soumis à son propre système d'imposition.

Saviez-vous que Google ne fait pas que prélever de l'argent et qu'il peut également vous permettre d'en gagner. Vous saurez tout en consultant mon article gagner de l'argent avec Google.

Vous avez désormais toutes les informations qu'il vous faut sur la nouvelle taxe américaine. Prenez les mesures qui s'imposent, que vous décidez ou non de rendre vos vidéos accessibles aux Etats-Unis.

A lire également comment fidéliser son audience YouTube.

Références

https://support.google.com/youtube/answer/10391362?hl=fr#zippy=

https://support.google.com/youtube/answer/10390801#language&zippy=

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/03/04/google-repercute-sur-ses-clients-francais-la-taxe-sur-le-numerique_6071994_3234.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/presentation-de-la-taxe-sur-les-services-fournis-par-les-grandes-entreprises-du-secteur

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/france/taxe-gafa-sur-les-geants-du-numerique-comment-ca-marche_AN-201903090037.html

https://www.irs.gov/businesses/international-businesses/united-states-income-tax-treaties-a-to-z

https://blog.wizdeo.com/fr/58-droits-a-copyright/1217-fiscalite-de-vos-revenus-youtube-les-etapes-pour-ne-pas-etre-impacte-fiscalement

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