Investir dans les crypto monnaies est tentant… on s’inscrit sur une plateforme en un clic et l’achat de bitcoin ou d’ethereum est instantané. Mais attention, les monnaies virtuelles font l’objet de réglementations spécifiques, notamment au sujet de la déclaration des revenus. Il est indispensable de se former sur la question avant de se lancer.
Quel est le taux d’imposition sur les plus-values ? Quelles sont les obligations fiscales lorsqu’on détient de la crypto monnaie ? Zoom sur la fiscalité de la crypto monnaie et sur les démarches légales à suivre pour les détenteurs de monnaie électronique.
La crypto monnaie c’est quoi ?
La crypto monnaie est une monnaie virtuelle. Contrairement à l’or ou à l’euro, il n’y a pas de contrepartie physique de ce qu’on achète. Quand vous possédez de l’or, vous avez à disposition des lingots d’or (généralement gardés dans des coffres forts).
Avec la crypto monnaie, votre richesse n’est pas palpable et est gardée dans des « coffres forts numériques » (aussi appelés portefeuilles).
Comment stocker sa crypto monnaie ?
Il existe 2 types de portefeuilles pour stocker ses bitcoins (ou une autre crypto monnaie) :
- Le portefeuille « à chaud » : vous avez un stockage en ligne. Par exemple, vous gardez vos bitcoins sur une plateforme de cryptomonnaie. Mais il y a un risque de piratage.
- Le portefeuille « à froid » : les bitcoins sont disponibles hors ligne. Une clé USB avec un mot de passe correspond à un portefeuille « à froid ». Néanmoins, il ne faut pas oublier le mot de passe de sa propre clé USB sinon tout est perdu. Il y a également une plus grande latence si vous souhaitez vendre vos bitcoins car il faut les remettre en ligne.
Où acheter de la cryptomonnaie ?
Pour devenir propriétaire de crypto-monnaie, il faut s’inscrire sur une plateforme sécurisée dédiée à la vente et l’achat de ces types d’actifs.
Pour choisir sa plateforme, questionnez-vous sur l’objectif de votre investissement dans la cryptomonnaie. En fonction de votre réponse et du montant de l’investissement, cherchez la plateforme qui propose le moins de frais pour le montant défini.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’instance qui réglemente les échanges financiers en France. Pour vous aider, elle a établi une «liste blanche» des plateformes auxquelles on peut faire confiance.
Comment fonctionne la blockchain ?
La blockchain est un système qui permet d’échanger des biens (matériels ou immatériels) sans tiers de confiance.
Par exemple, pour valider une transaction dans un schéma classique, le tiers de confiance est une banque. Dans la blockchain, l’intermédiaire est un «mineur» : un individu (ou un groupe d’individus) qui possède des machines d’une grande force de calcul (un ordinateur très puissant). Cette puissance leur permet de valider les transactions entre 2 personnes.
La technologie de la blockchain est transparente car tout l’historique est consigné de manière indélébile sur un registre. Ce registre est consultable mais pas modifiable. Les utilisateurs de la blockchain sont donc protégés en cas de litige car tous les échanges ont une trace.
Comment déclarer ses impôts avec des plus-values de cryptomonnaie
Être imposable signifie que votre monnaie « virtuelle » comme le bitcoin ou l’ethereum a été convertie en monnaie « réelle » comme le dollar ou l’euro. Tant que votre argent reste en crypto monnaie, vous n’êtes pas imposé.
Plateformes de crypto monnaie basées à l’étranger
Si vous détenez des crypto monnaies sur une plateforme basée à l’étranger, vous devrez tout d’abord remplir le formulaire n° 3916-bis. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, cette formalité est obligatoire.
Cette annexe est à envoyer chaque année en complément de la déclaration de revenus ou de résultats. Si vous optez pour une plateforme de crypto monnaie basée en France, vous n’avez pas à faire cette démarche.
Comment remplir sa feuille d’impôt ?
Ensuite, renseignez dans le formulaire de déclaration des revenus complémentaires (formulaire n° 2042-C) votre plus-value dans la case 3AN. Le formulaire n° 2086 est également à remplir.
Vous allez payer des impôts si votre plus-value est supérieure à 305 €.
Que faire en cas de moins-value ?
Si vous n’avez fait aucun bénéfice, il faut déclarer vos moins-values des actifs numériques avec la case 3BN dans le formulaire n° 2042-C et remplir l’imprimé fiscal n° 2086. Vous ne serez pas imposé sur ces moins-values car vous êtes en perte.
Si au cours de la même année, vous avez aussi gagné de l’argent lors de cessions de crypto monnaies, cette perte vient diminuer vos plus-values.Par exemple,vous vendez des cryptos à 3 reprises dans l’année N en constatant :
- une plus-value de 5 000 € ;
- une plus-value de 2 000 € ;
- une perte de 1 000 €.
Vous déclarerez donc au fisc les résultats des cessions d’après le calcul suivant :
5 000 € + 2 000 € – 1 000 € = 6 000 € de plus-value au titre de l’année N.
Notez qu’il n’y a pas de moins-value déductible de vos revenus d’activité.
La perte ne se reporte pas sur les années suivantes, contrairement aux moins-values des actions.
Comment calculer sa plus-value ?
Pour calculer ses gains avec ses crypto monnaies, il faut obtenir l’historique du cours de chaque monnaie virtuelle et de vos transactions.
Voici une formule simple pour connaître votre plus-value :
- Plus-value = prix cession – [ prix d’acquisition x ( prix cession / valeur totale portefeuille ) ] .
Par exemple, si vous avez acheté 1 bitcoin pour 1 000 € en 2017 et que vous avez revendu en 2021 ce bitcoin à 45 000 €, vous ferez une plus-value de :
- Plus-value = 45 000 – [ 1 000 x (45 000 / 45 000) ] = 45 000 – 1 000 = 44 000 €.
Avec le même prix d’achat, si vous choisissez de ne revendre qu’une partie de votre portefeuille (30 000 € sur les 45 000 €), la plus-value sera différente :
- Plus-value = 30 000 – [ 1 000 x (30 000 / 45 000) ] = 30 000 – 666,67 = 29 333,33 € .
Quel impôt paye-t-on en France sur les plus-values de crypto monnaie ?
Imposition sur la crypto monnaie
Avant le 1er janvier 2019, les plus-values obtenues grâce à la crypto monnaie étaient imposées à 36,2 % ( elles étaient considérées comme un « bien meuble »). Mais le gouvernement français a voulu réglementer les crypto monnaies.
Aujourd’hui, les cryptos sont taxées avec la Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) car elles sont considérées comme des « actifs numériques ».
A ce titre, vous payez 30 % à l’Etat sur vos gains (une fois que l’argent est converti en euros).
Dans les 30 % de taxes :
- 17,2 % sont des prélèvements sociaux ;
- 12,8 % sont des impôts.
Par exemple, si vous avez fait une plus-value de 10 000 € vous devez à l’État 0,3 x 10 000 = 3 000 € de taxes. Cette taxe fixe de 30 % est appelée flat tax ou prélèvement forfaitaire unique.
Imposition sur la crypto monnaie via des produits dérivés
Si vous investissez dans la cryptomonnaie par des produits dérivés comme les CFD, l’imposition est légèrement différente car l’option pour le barème progressif est autorisée. Vous avez le choix entre la flat tax et être imposé à 17,2 % pour les prélèvements sociaux et payer votre impôt en fonction de votre tranche d’imposition.
Avec l’imposition relevant du barème progressif, ce que vous payez dépend de votre taux d’imposition :
- Avec un taux à 0 % vous payez 0,172 x 10 000 = 1 720 € de taxes ;
- Avec un taux à 11% vous payez [ 0,172 + 0,11 ] x 10 000 = 2 820 € de taxes ;
- Avec un taux à 30 % vous payez [ 0,172 + 0,30 ] x 10 000 = 4 720 € de taxes ;
- Avec un taux à 41 % vous payez [ 0,172 + 0,41 ] x 10 000 = 5 820 € de taxes ;
- Avec un taux à 45 % vous payez [ 0,172 + 0,45 ] x 10 000 = 6 220 € de taxes.
En cas de cession de crypto monnaie par des produits dérivés, je vous conseille d’adopter l’option du barème progressif si vous avez un taux d’imposition de 0 % ou 11 %. En revanche, pour les personnes avec un taux d’imposition de 30 %, 41 % ou 45 %, optez pour la flat tax.
Quels sont les risques en cas de non déclaration des gains ?
Vous avez revendu des coins ? Vous hésitez à déclarer vos gains aux impôts ? En cas de contrôle, la non déclaration est assimilée à de la fraude fiscale selon le code des impôts.
Vous risquez alors des sanctions, telles que :
- une majoration de la somme due. S’il est prouvé que votre oubli est volontaire, celle-ci peut atteindre 80 % ;
- une lourde amende (qui peut atteindre 2 000 000 €) ;
- des peines de prison s’il est prouvé que vous avez agi en réseau.
En résumé
Voici ce que vous devez retenir sur la fiscalité des crypto monnaies :
- Si vous convertissez votre monnaie virtuelle en monnaie réelle (comme le dollar ou l’euro), vous devez payer 30 % de votre plus-value à l’Etat sans pouvoir bénéficier du barème progressif ;
- En achetant de la crypto monnaie avec des produits dérivés, l’option du barème progressif est autorisée pour l’imposition sur les bénéfices ;
- Si votre plateforme de crypto monnaie est basée à l’étranger, remplir le formulaire n° 3916-bis chaque année est obligatoire ;
- En cas de plus-value supérieure à 305 €, vous êtes imposé sur vos bénéfices de cryptomonnaie ;
- Les plus-values et moins-values constatées sur une année lors de cession de cryptos se compensent entre elles.
- Les moins-values des cessions de monnaies cryptées ne se reportent pas sur les 10 années suivantes.
Mes conseils avant d’investir dans les cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont des valeurs ultra volatiles. N’investissez que de l’argent que vous êtes prêt à perdre car du jour au lendemain, le cours peut s’effondrer. Les crypto monnaies peuvent générer des gains importants si on a investi assez tôt. C’est notamment le cas avec le Bitcoin si vous avez acheté des valeurs depuis 2016. Seulement, aucune stratégie ne permet de protéger son portefeuille.
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