La fiscalité en Estonie est-elle vraiment avantageuse par rapport à celle de la France ?
Vous allez voir dans cet article que vous pouvez diminuer vos impôts en déplaçant votre activité française en Estonie. Il est alors indéniable que l’expatriation fiscale en Estonie va vous permettre de générer beaucoup plus d’argent sur le long terme.
Je suis Maxence et je suis en compagnie de Jonathan, mon frère. Entrepreneur sur Internet, il est expatrié en Estonie depuis 2016.
La différence de fiscalité entre l’Estonie et la France est un sujet récurrent pour les personnes que nous côtoyons tous les jours. Elle fait partie des critères à prendre en compte dans le cadre d’une expatriation.
Aujourd’hui, je vais donc effectuer un comparatif entre une société française et une entreprise estonienne avec des chiffres précis.
Vous pourrez ainsi vous faire une idée par vous-même de la réalité et des différences entre ces 2 pays. Cela vous aidera à prendre une décision si vous envisagez de vous expatrier en Estonie.
Fiscalité : une société française VS une société estonienne
Dans ce comparatif, pour que cela soit objectif, les deux sociétés estonienne et française ont la même situation financière.
Elles ont chacune réalisé 150 000 € de chiffre d’affaires et payé 15 000 € de charges de fonctionnement.
Impôt sur les sociétés : économie de 32 844€ en Estonie
Cas de la société française
Les charges englobent entre autres :
- les dépenses relatives au fonctionnement de l’entreprise ;
- l’acquisition d’un nom de domaine ;
- les prestations d’un graphiste/designer ;
- etc.
Cela exclut la TVA dans l’exemple étant donné que les 2 entreprises y sont soumises exactement de la même façon donc c’est une hypothèse neutre pour la comparaison !
Après avoir déduit les charges du chiffre d’affaires, il reste 135 000 € avant le paiement de l’impôt sur les sociétés.
Le barème de l’impôt sur le revenu des sociétés est le suivant :
- 38 120 € seront soumis à un impôt de 15% donc 38 120 € x 15% = 5 718 €.
- le reste sera imposable de 28% donc (135 000 € – 38 120 €) x 28% = 27 126 €.
Dans cette hypothèse, l’impôt sur le revenu des sociétés sera de 32 844 €. Il restera 102 156 € dans la trésorerie de l’entreprise française après cette déduction.
Cas de la société estonienne
Avec une résidence fiscale comme l’Estonie, les charges de fonctionnement qui incombent aux sociétés résidentes sont plus faibles :
- location de bureau ;
- salaires des employés, etc.
Toutefois, elles seront gardées au même niveau dans ce comparatif, c’est-à-dire 15 000 € afin de simplifier.
Une fois les charges déduites du chiffre d’affaires, il reste 135 000 € avant l’impôt sur les sociétés.
Si cette taxe est payable automatiquement tous les ans en France, elle n’existe pas en Estonie.
L’entreprise estonienne va économiser 32 844 € dans cette hypothèse et aura 135 000 € dans sa trésorerie au final.
| Société Française | Société Estonienne |
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Salaire & dividende : économie de 47 651€ en Estonie
En France
Dans les hypothèses suivantes, je me mets à la place d’un entrepreneur qui vient de créer une entreprise française. Celle-ci dispose de trois possibilités pour me rémunérer, sachant que son revenu annuel net est de 102 156 €.
1ère hypothèse : versement d’un dividende annuel
En tant qu’entrepreneur, je décide de percevoir ma rémunération sous forme de dividende. Son montant est de 3 000 € par mois soit 36 000 € par an.
Cette somme va servir à couvrir mes dépenses personnelles. Je ne la toucherai qu’à la fin de l’année fiscale de mon entreprise.
En France, la réglementation en vigueur est très explicite concernant l’imposition des dividendes. Elle prévoit des retenues à la source à l’occasion de leur distribution. Chaque somme sera versée intégralement à l’État français. Elle se calcule selon la formule suivante :
Montant de la retenue à la source = Montant du dividende x Taux / (1 – Taux)
Dans cette hypothèse, je vais prendre un taux d’imposition forfaitaire de 30% afin de simplifier le calcul. Toutefois, il peut varier en fonction du montant du dividende perçu.
Avec ce dividende annuel, le montant de la retenue à la source basée sur le ratio 30/70 sera de :
Montant de la retenue à la source = 36 000 € x 30% / (1 – 30%) = 15 426 €
Étant donné qu’elle sera entièrement supportée par l’entreprise, cette dernière devra débourser en tout : 36 000 € de dividende annuel + 15 429 € d’impôt = 51 429 €.
Il restera donc : 102 156 € – 51 429 € = 50 727 € dans la trésorerie de l’entreprise française à la fin de son année fiscale.
2ème hypothèse : versement d’un salaire mensuel
Je décide d’accepter un salaire mensuel de 3 000 € au lieu de recevoir un dividende à la fin de l’année fiscale. Je vais en tirer plusieurs avantages :
- perception de ma rémunération à chaque fin du mois ;
- couverture santé ;
- pension de retraite, etc.
Les charges sociales que l’entreprise française devra payer par rapport à mon salaire seront de 85% soit : 36 000 € x 85% = 30 600€.
Le montant dont elle devra s’acquitter sera de : 36 000 € de salaire annuel + 30 600 € de charges fiscales = 66 600 € au 31 décembre N.
Il restera au final : 102 156 € – 66 600 € = 35 556 € dans la trésorerie de l’entreprise française.
3ème hypothèse : versement d’un dividende et d’un salaire
Je vais recevoir une rémunération mixte de 3 000 €, divisée en salaire mensuel et en dividende à la fin de l’année fiscale de l’entreprise française.
Pour le salaire, la société me verse la somme de 1 000 € par mois soit 12 000 € à l’année. Les charges sociales seront de 85% soit : 12 000 € x 85% = 10 200 €.
L’entreprise va débourser : 12 000 € + 10 200 € = 22 200 € pour ma rémunération annuelle. De mon côté, je bénéficierai également d’une couverture santé et d’une pension de retraite le moment venu.
Le reste de ma rémunération sera versé sous forme de dividende soit 2 000 € par mois ou 24 000 € par an.
Toujours avec un taux d’imposition forfaitaire de 30%, la retenue à la source applicable selon la législation en vigueur sur le sol français sera de : 24 000 € x 30% / (1 – 30%) = 10 286 €.
Les dépenses que l’entreprise va assumer seront de : 24 000 € + 10 286 € = 34 286 € pour ma rémunération mixte.
Il restera : 102 156 € – 22 200 € – 34 286 € = 45 670 € dans la trésorerie de l’entreprise française après la déduction des salaires et du dividende à la fin de l’année fiscale.
Pourquoi la 3ème hypothèse est-elle la plus avantageuse pour l’entreprise française ?
Avec le versement d’un dividende, elle gagnera plus en trésorerie. Par contre, l’entrepreneur devra payer une couverture santé privée de sa poche en cas de problèmes médicaux.
Le paiement d’un salaire mensuel coûtera plus cher à l’entreprise française. Elle sera amputée d’une grande partie de son revenu net à la fin de l’année fiscale.
Percevoir un salaire tous les mois et recevoir un dividende en fin d’année constituent au final un bon compromis.
L’entreprise préserve une partie de sa trésorerie et me permet, en tant qu’entrepreneur, de vraiment bénéficier :
- d’une couverture santé quasi gratuite ;
- et d’une pension de retraite.
Coût total de la fiscalité en France :
- 1ère hypothèse : 38 844 € d’impôt sur les sociétés + 15 426 € d’impôt sur le dividende versé = 54 273 € soit 40,2% du revenu net.
- 2ème hypothèse : 38 844 € d’impôt sur les sociétés + 30 600 € de charges salariales = 68 844 € soit 50,99% du revenu net.
- 3ème hypothèse : 38 844 € d’impôt sur les sociétés + 10 200 € de charges salariales + 10 286 € d’impôt sur le dividende versé = 59 330 € soit 43,95% du revenu net.
En Estonie
Cette fois-ci, je joue le rôle d’un entrepreneur qui possède une société estonienne dans les trois hypothèses suivantes. L’entreprise a le choix entre trois options pour me rémunérer. Son revenu annuel net est de 135 000 €.
1ère hypothèse : versement d’un dividende annuel
Je vais toucher un dividende mensuel de 3 000 € soit 36 000 € par an. La formule pour le calcul de la retenue à la source restera la même :
Montant de la retenue à la source = Montant du dividende x Taux / (1 – Taux)
Un petit pays comme l’Estonie a un taux d’imposition forfaitaire moins élevé c’est-à-dire 20% contre 30% en France. Avec ce dividende annuel, la retenue à la source sera basée sur le ratio 20/80. Elle sera totalement perçue par l’État. Après calcul, elle sera de :
Montant de la retenue à la source = 36 000 € x 20% / (1 – 20%) = 9 000 €
Le montant que l’entreprise devra débourser pour mon dividende sera de 36 000 € + 9 000 € = 45 000 €.
Sur le chiffre d’affaires, il restera donc à l’entreprise estonienne 135 000 € – 45 000 € = 90 000 € à la fin de l’année fiscale.
Avec cette 1ère formule, elle économisera donc 90 000 € – 50 727 € = 39 273 € par rapport à l’entreprise française. Cette dernière a versé cette différence entièrement à L’État.
2ème hypothèse : paiement d’un salaire mensuel
Cette fois-ci, je vais toucher uniquement un salaire mensuel de 3 000 €. Le site https://www.kalkulaator.ee/ facilite le calcul. Ce calculateur a été mis en place par l’État estonien.
Grâce à cet outil, chaque personne pourra avoir une idée des charges qu’il devra payer par rapport à son niveau de salaire. Le calcul s’effectue automatiquement.
Pour mon salaire net de 3 000 €, l’entreprise estonienne devra dépenser 5 089,28 € par mois, taxes et charges sociales comprises. Il n’y aura pas de différence, que la firme soit une SASU, une EURL ou autres.
Étant né en 1983, je devrais cotiser pour ma retraite. Par contre, je ne serais pas soumis au paiement d’une cotisation chômage si je travaille pour mon propre compte.
Le montant annuel que l’entreprise estonienne devra me payer en guise de salaire, toutes charges comprises, sera donc de : 5089,28 € x 12 = 61 071 €.
À la fin de l’exercice fiscal, elle aura : 135 000 € – 61 071 € = 73 929 € de trésorerie.
Comme en France, je bénéficie :
- d’une couverture santé ;
- et d’une pension de retraite après ma vie active.
La différence de trésorerie est flagrante avec celle de l’entreprise française dans les mêmes conditions, c’est-à-dire : 73 929 € – 35 556 € = 38 373 €.
3ème formule : versement d’un dividende et d’un salaire
Le montant du salaire net mensuel que je vais toucher sera de 500 €, l’équivalent de la rémunération minimale en Estonie, pour faciliter le calcul. Le montant des charges fiscales afférentes est de : (848,22 € – 500 €) x 12 = 4 179 €.
La somme que l’entreprise estonienne devra payer pour mon salaire annuel, les taxes et les charges sociales comprises, sera de : 848,22 € x 12 = 10 179 €.
Pour mon dividende, le montant annuel sera de : 2 500 € x 12 = 30 000 €. Pour la retenue à la source imposée par la réglementation en vigueur, le ratio reste à 20/80 et le taux d’imposition à 20%. Après calcul, elle sera de : 30 000 € x 20% / (1-20%) = 7 500 €.
Au final, le montant à payer par l’entreprise estonienne pour le dividende que je vais toucher à la fin de l’année fiscale sera de : 30 000 € + 7 500 € = 37 500 €.
La trésorerie de l’entreprise estonienne sera de 135 000 € – 10 179 € – 37 500 € = 87 321 € une fois que le salaire annuel, le dividende et toutes les charges fiscales seront déduits.
Par rapport à la trésorerie de l’entreprise française ayant choisi la même formule, la différence sera de : 87 321 € – 45 670 € = 41 651 €.
Dividende et salaire : la conclusion
Le comparatif est assez intéressant vu les hypothèses. En décidant de percevoir uniquement un dividende, je devrais :
- prévoir une assurance santé privée ;
- et trouver une solution pour la retraite.
Du point de vue fiscal, l’imposition sera de 9 000 € en Estonie contre 54 273 € en France pour un même niveau de revenu. En pourcentage, elle passera à 6,67% contre 40,2%.
Si je touche un salaire mensuel de 3 000 € soit 36 000 € par an, les charges fiscales afférentes passent de 68 844 € en France à 25 071 € en Estonie.
En pourcentage, elles seront de 51% contre 18,57%. Cette hypothèse est sans doute la moins avantageuse dans les deux pays parce que la rémunération est aussi importante que la taxe à payer.
La troisième hypothèse est sans doute la plus populaire auprès des entrepreneurs.
Avec le paiement de mes 3 000 € par mois en salaire et en dividende, l’impôt à payer par la société s’élèvera à 4 179 € + 7 500 € = 11 679 € en Estonie contre 59 330 € en France. En pourcentage, ce sera 8,64% contre 44%.
| Société Française | Société Estonienne | |
| 1ère hypothèse : versement dividende annuel |
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| 2ème hypothèse : versement d’un salaire mensuel |
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| 3ème hypothèse : versement d’un dividende et d’un salaire |
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L’Estonie, un paradis administratif pour les businessmen
Il est temps de faire le point sur tous ces chiffres parce que certaines personnes ont du mal à cerner la situation dans la réalité.
Ceux qui s’intéressent à une expatriation vers l’Estonie ont pu voir la grande différence en matière de fiscalité quand nous parlons de business sur le long terme.
Si vous envisagez de tout quitter pour l’Estonie dans un futur proche, rejoignez notre Formation Expatriation. Et n’oubliez pas de lire les articles comment ne plus payer d’impôts et avantages expatriation.
Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, il faudrait :
- résider en Estonie ;
- y avoir son business ;
- et être domicilié fiscalement dans ce pays.
Le terme « e-résident » fait référence aux personnes ayant une société offshore en Estonie. Ces dernières ont un statut de non-résident. L’Estonie est donc considérée comme une e-résidence.
En tant que non-résidents, ces personnes et leur société ne sont donc pas concernées par les hypothèses relatées précédemment. Seule la fiscalité de leur pays de résidence s’applique à leur business.
Vous voulez en savoir plus sur ce statut et les conditions demandées pour une société offshore ? Il vous suffit de lire mes articles e-résident Estonie et création de société en Estonie.
Récapitulatif des impôts en Estonie
Quelques détails sur la fiscalité des entreprises en Estonie en 2021.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA
L’Estonie est un petit pays avec un taux standard de taxe sur la valeur ajoutée s’élevant à 20%. Elle s’applique à la plupart des biens et des services.
L’hébergement, les médicaments, les livres et les approvisionnements en chauffage sont soumis à une TVA de 9%.
Une TVA à taux 0% est applicable :
Les services de santé, postaux et sociaux, les assurances, le transport des personnes blessées ou souffrantes ainsi que la location immobilière sont totalement exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée.
Impôt sur les bénéfices
La loi estonienne exclut l’impôt sur les bénéfices pour une société lorsqu’ils ne sont pas distribués. L’entreprise bénéficiera toujours de cet avantage tant qu’elle :
- exclut la politique des bénéfices distribués ;
- ou décide de les réinjecter dans son capital.
L’impôt sur les dividendes
Le barème pour le paiement de l’impôt sur les dividendes d’une société va changer à partir de cette année (2021) après une période de transition de 3 ans.
Désormais, le montant moyen des dividendes alloués par l’entreprise estonienne ces trois dernières années est considéré comme imposable à 14% (14/86). Le reste sera soumis à un taux de 20% (20/80).
L’impôt sur les revenus
Les revenus annuels des particuliers sont imposables à 20% en Estonie dès qu’ils dépassent les 25 200 €. En dessous de ce plafond, les barèmes seront les suivants :
- revenus annuels entre 14 401 € et 25 200 € : l’impôt sera calculé selon un barème spécifique ;
- revenus annuels entre 6 000 € et 14 400 € : exonération forfaitaire de 6 000 € par an ;
- revenus annuels inférieurs à 6 000 € : non imposables.
Les cotisations sociales obligatoires seront de 33% du revenu imposable.
La cotisation de retraite par capitalisation est de 2% du revenu imposable. Elle est obligatoire pour tout salarié âgé de 18 ans et plus.
Allègement des procédures administratives
La simplicité de la bureaucratie fait également partie des avantages offerts aux expatriés.
L’Estonie se classe parmi les pionniers en matière de digitalisation, et ce pratiquement dans tous les domaines.
Concernant les procédures administratives, la majorité des démarches s’effectuent en ligne.
Vous n’aurez plus besoin de vous déplacer parce que le Wi-Fi est disponible gratuitement dans la plupart des zones habitées. Le délai de traitement de chaque dossier est rapide.
En outre, le coût de la vie est moins élevé. Si vos dépenses mensuelles se chiffrent à 3 000 € en France, vous n’aurez plus besoin que de 2 000 € en Estonie en gardant le même train de vie :
- appartement confortable ;
- restaurant ;
- activités de loisirs ;
- transport, etc.
Comment profiter de ces avantages ?
Une expatriation en Estonie n’a rien à avoir avec une expatriation sur une île ou un autre continent.
Dans ce pays :
- la qualité de vie est appréciable ;
- il y a peu de criminalité ;
- et l’administration est simplifiée.
Vous restez dans l’Union Européenne donc dans la zone euro (L’Estonie en fait partie depuis le 1er janvier 2011). Rentrer en France pour les vacances est tout à fait possible.
Pour bénéficier des avantages offerts par l’Estonie, il faut changer de vie en veillant à avoir ses intérêts personnels et financiers sur place. Et c’est possible pour tous.
Pour cela, les autorités fiscales utilisent différents critères tels que :
- la durée de votre présence dans le pays ;
- vos biens ou autres éléments permettant de prouver que vous résidez vraiment sur place.
Lorsque vous vous expatriez, toutes les tâches administratives et fiscales deviennent faciles grâce à la simplicité du système estonien.
Si vous ne possédez plus de biens immobiliers en France, vous n’aurez même plus à remplir une déclaration de revenus chaque année. Si vous souhaitez investir, informez-vous au préalable sur l’immobilier en Estonie dans cet article.
À l’inverse, si vous avez gardé des biens qui vous rapportent de l’argent en France, il faudra veiller à ce que vos gains soient inférieurs à vos revenus en Estonie. Si ce n’est pas le cas, l’administration pourrait considérer que votre résidence fiscale se trouve en France.
En tout cas, je vous conseille ce magnifique pays très calme si vous souhaitez :
- créer une entreprise ;
- et faire croître votre business.
L’ambiance est peut-être un peu moins festive que dans le sud de l’Europe. Elle est néanmoins tout à fait appropriée pour développer un business en toute efficacité et en toute sécurité.
A lire également : 18 bonnes raisons de vivre en Estonie.
Foire aux questions
Les impôts sont-ils élevés en Estonie ?
Sa fiscalité avantageuse fait l’attrait de l’Estonie. En effet, le taux de l’impôt sur le revenu est de seulement 20% pour les entrepreneurs privés et les sociétés résidentes. De plus, les entreprises estoniennes n’auront pas d’impôt à payer sur les bénéfices conservés et réinvestis.
Vous souhaitez vivre en Estonie et gagner de l’argent ? Jetez un œil à mon article idées business 2021 pour choisir une activité plus que rentable. Je vous recommande également ma page dans quoi investir pour gagner de l’argent.
Pourquoi l’Estonie a le meilleur système fiscal ?
L’Estonie a le meilleur système fiscal parmi tous les pays de l’Union Européenne depuis qu’elle a adopté la « flat tax ». Tout le monde y est imposable à un taux fixe de 20%. Le régime fiscal estonien est non seulement transparent, mais aussi très simple, en partie grâce à la digitalisation.
De plus, il n’y a ni impôt sur le revenu des sociétés ni impôt sur le capital en Estonie. L’État ne demande également pas de droits sur les mutations immobilières.
Le système d’imposition des sociétés en Estonie permet ainsi aux entreprises estoniennes de réinvestir leurs bénéfices en franchise d’impôt. Il n’est donc pas étonnant que la propension à l’évasion fiscale y soit très réduite.
Références
https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/estonie-le-nouvel-e-paradis-fiscal_1988582.html
http://www.fontaneau.com/?p=474
https://jonathanrigottier.com/fiscalite-estonie/
https://www.letemps.ch/economie/suis-devenu-eestonien
https://www.joptimiz.com/fiscalite%20expatriation%20estonie%20version%20mobile.htm
